J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14661

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105257X



Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser SAPO La République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR.

Du 1er au 17 septembre 2001

Site : Crédit mutuel, 5, rue Grève, 28800 Bonneval.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,6 MHz.